Le décès d’un proche entraîne souvent une multitude de démarches administratives et logistiques à entreprendre. Ces formalités incontournables après un décès ajoutent une charge supplémentaire à un moment déjà difficile.
L’agenda des démarches et formalités commence dès la déclaration du décès.
Parmi ces formalités, l’obtention et la gestion des documents officiels se hissent au premier plan d’une succession dans un temps imparti.
LES DÉCLARATIONS CLÉS
- Déclaration du décès : En premier lieu, informer rapidement les autorités compétentes. La mairie ou l’état- civil. Cette déclaration est obligatoire dans les 24 à 48 h suivant le décès.
- Obtention du certificat de décès : Ce document est délivré par un médecin et atteste officiellement le décès. Afin de procéder à toutes les démarches administratives à venir, il est donc indispensable.
- Organisation des obsèques : Prenez contact avec une entreprise de pompe funèbre pour organiser les funérailles et les détails logistiques.
- Déclaration auprès de la sécurité sociale : Mettre à jour le dossier du défunt ou celui-ci est affilié.
- Résiliations ou transferts des contrats et abonnements : Résiliez ou transférez les contrats d’assurance, les abonnements (internet, téléphone, etc.) Informez les différents prestataires de services (électricité, eau, gaz) pour mettre fin aux contrats initiés par le défunt.
- Succession et héritage : Si le défunt laisse un patrimoine, il faudra régler les questions succession en faisant appel à un notaire.
- Notification à la caisse de retraite : Si le défunt percevait une pension de retraite, informez la caisse de retraite afin d’arrêter les paiements et de régulariser la situation.
- Fermeture des comptes bancaires et régularisation des dettes : Notamment Prêt bancaire, frais hospitaliers, loyer, etc.
- Récupération des capitaux : Suivant votre situation, vous avez le droit à certaines aides financières versé par les organismes suivants : ASF, CAF, APL, CPAM, CARSAT, POLE EMPLOI, Caisse de PRÉVOYANCE et RETRAITE.
- Demande de pension de réversion : si vous étiez marié avec le défunt.
- Demande de pension d’invalidité professionnelle : Si la personne décède était en invalidité pour maladie professionnelle.
- Impôts : Préparer votre dossier de déclaration de revenus annuelle ainsi que celui du défunt.
Ces démarches peuvent sembler accablantes.
n’hésitez pas à nous contacter pour vous soutenir tout au long du processus.
Détail de toutes les démarches et délais préconisés :